Maître Avocat Yves STANS

Yves StansPartenaire Liber.iusDepuis de nombreuses années, Yves assiste des clients nationaux et internationaux en matière de droit de la concurrence, de réglementation européenne et de contrats commerciaux.Yves est actuellement spécialisé dans les aspects juridiques de l'ESG et du développement durable. Il forme régulièrement les cadres supérieurs de ses clients sur les aspects actuels et futurs du développement durable. Il assiste également les clients dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie ESG concernant leurs chaînes d'approvisionnement et leurs obligations de reporting.Yves assiste régulièrement ses clients sur des questions de droit de la concurrence national et européen, allant de l'échange d'informations aux restrictions verticales et horizontales, en passant par la R&D et les transferts de technologie. Yves met en place des programmes de conformité au droit de la concurrence pour les associations industrielles. Il a également formé des clients sur les perquisitions, l'échange d'informations, le contrôle des mécanismes de conformité internes et les restrictions verticales. Yves a été impliqué dans des procédures judiciaires en matière de droit de la concurrence tant au niveau national qu'au niveau européen.Doté d'une connaissance approfondie des questions de droit commercial, Yves a conseillé de nombreux aspects du droit contractuel et commercial, tant pour de grandes entreprises internationales que pour des start-ups. Ces activités comprennent la négociation, l'interprétation et la rédaction de contrats, en particulier en matière de contrats de distribution. Il a également défendu les intérêts de ses clients devant de nombreuses juridictions, de la Cour d'appel au Conseil d'État et autres.Yves a acquis une expertise considérable dans les besoins réglementaires européens de ses clients, tels que les exigences DEEE, les exigences en matière d'étiquetage, les questions de gestion des déchets dans divers secteurs, mais aussi les questions de responsabilité des produits et de sécurité des produits dans divers secteurs, tels que la vente au détail et le secteur automobile.Yves est titulaire d'un diplôme de troisième cycle en droit de la concurrence de l'UE au King's College de Londres ainsi que d'un Master en études juridiques internationales (cum laude) à l'Université de Vérone en Italie.